Ryanair (107,7 millions d'euros), Vueling (39,2 millions d'euros), easyJet (29 millions d'euros), Norwegian (1,6 million d'euros) et Volotea (1,1 million d'euros) sont les compagnies qui ont été condamnées à une amende selon le ministère espagnol des droits sociaux et de la consommation.

En mai, l'Espagne a infligé des amendes à plusieurs compagnies aériennes à bas prix dans le cadre d'une enquête ouverte en 2023 et menée par la Direction générale de la consommation espagnole en raison des pratiques des compagnies aériennes "qualifiées d'infractions très graves" à la loi générale sur la protection des consommateurs et des usagers, sanctions qui viennent d'être confirmées, après l'expiration du délai d'appel.

Outre les amendes, il est également interdit aux compagnies aériennes visées de "poursuivre les pratiques", telles que l'obligation de payer pour le transport des bagages à main et les suppléments visant à réserver des sièges contigus dans les avions pour les mineurs et les personnes dépendantes qui les accompagnent.

Sont également sanctionnés le manque de transparence et les omissions dans l'information sur le prix final des services, l'impossibilité de payer en espèces les suppléments facturés dans les aéroports ou l'obligation de payer pour l'impression des documents de voyage.

Le calcul de la valeur des amendes a pris en compte "le profit illicite obtenu" par les compagnies grâce à ces pratiques, et les compagnies aériennes visées peuvent désormais saisir la justice, bénéficiant d'un délai de deux mois pour le faire.

Ryanair garantit l'appel

De son côté, Ryanair a réagi à la décision espagnole et assure qu'elle fera appel de l'amende imposée, ayant déjà "donné des instructions à ses avocats" pour que l'appel puisse avoir lieu "immédiatement".

"Ryanair a chargé ses avocats de faire immédiatement appel des amendes illégales et infondées imposées pour les bagages en Espagne", peut-on lire dans une déclaration publiée par la compagnie aérienne à bas prix, qui garantit que ses politiques en matière de bagages "ont déjà été approuvées lors de plusieurs audiences" devant les tribunaux espagnols et l'Union européenne, y compris récemment à Barcelone.

Pour Michael O'Leary, PDG du groupe Ryanair, ces amendes sont "illégales et infondées", car elles "violent clairement la législation européenne" et ont été "inventées par le ministère espagnol de la Consommation pour des raisons politiques".

Michael O'Leary pense que les amendes seront annulées par les tribunaux européens, notamment parce que la compagnie aérienne applique des frais de bagages et des frais d'enregistrement dans les aéroports depuis "de nombreuses années", ce qui lui permet également d'offrir des tarifs plus bas.

"Le succès de Ryanair et d'autres compagnies aériennes à bas prix en Espagne et dans toute l'Europe ces dernières années est entièrement dû au régime de ciel ouvert de l'Europe et à la liberté des compagnies aériennes de fixer leurs prix et leurs politiques sans ingérence des gouvernements nationaux - et c'est ce que représentent les amendes espagnoles illégales d'aujourd'hui", ajoute le fonctionnaire.