Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er octobre, considérera comme "historiques" les véhicules fabriqués ou immatriculés pour la première fois il y a au moins 30 ans, a indiqué l'exécutif dans un communiqué. Ce règlement, selon la note officielle, incitera les municipalités à établir des formules dans leurs ordonnances municipales pour permettre la circulation des "propriétaires qui font un usage sporadique ou non habituel de leurs véhicules historiques".

En d'autres termes, l'utilisation de ces véhicules à partir de cette date sera occasionnelle et ne constituera jamais un moyen de transport quotidien. L'objectif est ainsi de faire en sorte que l'impact sur l'environnement soit le plus faible possible. À cette fin, le texte précise que ce type de véhicule peut être conduit pendant une période maximale de 96 jours par an. Il prévoit également que les véhicules historiques de plus de 60 ans sont exemptés de contrôle technique périodique.

En ce qui concerne le code de la route, la limite de vitesse est fixée à 80 km/h pour les véhicules qui, par construction, ne sont pas équipés de ceintures de sécurité aux places avant. Le règlement interdit, sur les routes interurbaines, aux mineurs d'une taille égale ou inférieure à 135 cm de monter à bord des véhicules historiques dépourvus de ceintures de sécurité.